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RISQUES NATURELS DEFINIS PAR LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES EXISTANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

MOUVEMENTS DE TERRAIN
COMMUNE DE GARDANNE

I. Nature et caractéristique de l'aléa

La commune est concernée par le risque affaissement et effondrement lié à la présence de carrières souterraines de pierre à ciment (sites de Camp Jusiou et de Verdillon).

Aléa mouvement de terrain

Les mouvements de terrain sont des déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol sous l'effet d'influences naturelles ou anthropiques1. Les volumes en jeux sont compris entre quelques m³ et quelques milliers de m³. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par jour) ou très rapide (quelques centaines de mètres par jour).
- les effondrements de cavités souterraines: l'évolution des cavités souterraines naturelles (dissolution de gypse) ou artificielles (carrières de pierre à ciment) peut entraîner l'effondrement du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression généralement de forme circulaire

II. Nature et intensité du risque

Un PPR 'mouvements de terrain - carrières souterraines de pierre à ciment' a été prescrit par arrêté préfectoral le 20 février 2002.

Principe général de zonage réglementaire qui sera appliqué dans le futur PPR:

- Une zone Rouge (R) très exposée dans laquelle certains phénomènes naturels peuvent s'avérer redoutables. Ce secteur est sous-cavé par des cavités répertoriées. Cette zone correspond à un niveau d'aléa fort.

FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATION SUR LE RISQUE INONDATION

COMMUNE DE GARDANNE

I. Descriptif sommaire du risque inondation

L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque d'inondation est la conséquence de deux composantes: l'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulement et l'homme qui s'installe dans l'espace alluvial pour y implanter des constructions, équipements et activités.

Un arrêté préfectoral prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondation) sur le territoire de la commune de Gardanne a été établi le 15 juin 1998

Nature de la crue: - crue périurbaine

Ce type d'inondation est causé par un épisode orageux violent sur un petit bassin versant, de quelques kilomètres carrés (1 à 30), parfois situé à l'amont d'une zone urbanisée ou habitée. L'écoulement du cours d'eau peut être permanent ou non. En outre l'imperméabilisation du sol par les aménagements (bâtiments, voiries, parkings ...) et par les pratiques culturales limite l'infiltration des précipitations et accentue le ruissellement. Ceci peut occasionner la saturation et le refoulement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. Il peut en résulter des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues.

Caractéristiques de la crue:

Les derniers débordements majeurs ont eu lieu en août 1996 sur le ruisseau de Molx La connaissance du risque inondation suppose la délimitation des niveaux d'aléas pour la crue de référence qui est la plus forte crue connue et dans le cas où celle-ci serait plus faible qu'une crue de fréquence centennale, cette dernière. La qualification des niveaux d'aléa se fait alors en fonction des hauteurs et vitesses des écoulements.

II. Intensité et qualification de la crue:

Néant

III. Territoire concerné

Le périmètre de prescription définit la zone d'étude du risque inondation. Cela concerne le territoire de la commune pour le risque d'inondation par les principaux vallons périurbains.

Les principaux vallons sont: Ruisseau des Molx, Ruisseau de Payennet, Ruisseau de Saint Pierre, Ruisseau de la Palun, Ruisseau de Bon Pertuis, Ruisseau de Camp Jusiou, Ruisseau du Pesquier, Ruisseau du Claou.

FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATIONS SUR LE RISQUE SISMIQUE

COMMUNE DE GARDANNE

I. Nature et caractéristique de l'aléa - intensité du risque

Les séismes sont, avec le volcanisme, une des manifestations de la tectonique des plaques. Un séisme est une vibration du sol transmise aux bâtiments, causée par une fracturation brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol et parfois en surface. Cette fracturation est due à une grande accumulation d'énergie qui se libère, en créant des failles, au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint. Après la secousse principale, il y a des répliques, parfois meurtrières, qui correspondent à des petits réajustements des blocs au voisinage de la faille.

Un séisme est caractérisé par:

Son foyer: région de la faille où se produit la rupture et d'où partent les ondes sismiques.
Son épicentre: point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer et où l'intensité est la plus importante.
Sa magnitude: identique pour un même séisme, elle traduit l'énergie libérée par le séisme. Elle est généralement mesurée par l'échelle ouverte de Richter. Augmenter la magnitude d'un degré revient à multiplier l'énergie libérée par 30.
Son intensité: elle mesure les effets et dommages du séisme en un lieu donné. Ce n'est pas une mesure objective, mais une appréciation de la manière dont le séisme se traduit en surface et dont il est perçu. On utilise habituellement l'échelle MSK1. Depuis janvier 2000, le Bureau Central Sismologique Français (BCSF) a adopté l'échelle européenne EMS 98 (European Macroseismic Scale) comportant elle aussi 12 degrés, qui précise l'échelle MSK. L'intensité n'est pas, fonction uniquement du séisme, mais également du lieu où la mesure est prise. En effet, les conditions topographiques ou géologiques locales (particulièrement des terrains sédimentaires reposant sur des roches plus dures) peuvent créer des effets de site qui amplifient l'intensité d'un séisme. Sans effet de site, l'intensité d'un séisme est maximale à l'épicentre et décroît avec la distance.

II. Le zonage sismique

Le territoire national est divisé actuellement en cinq zones de sismicité croissante au sens du décret n°91-461 du 14 mai 1991 modifié. Sur la base de la connaissance des séismes passés, la France est réglementairement découpée en cinq zones. Ce zonage a été établi sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs précis, retenus par la commission chargée des règles parasismiques de construction. Ces critères font intervenir la sismicité historique (intensités maximales et fréquences de secousses) et le contexte sismotectonique régional. A défaut de plus de précision le découpage de ces cinq zones respecte le découpage administratif cantonal.

Ce zonage n'est pas seulement une carte d'aléa sismique (Phénomène naturel d'occurrence et d'intensité données). Il répond également à un objectif de protection parasismique dans des limites économiques supportables pour la
collectivité.

Le décret du 14 mai 1991 détermine 5 zones de sismicité croissante :

une zone 0 de « sismicité négligeable mais non nulle » où il n'y a pas de prescription parasismique particulière : aucune secousse d'intensité supérieure à VIII n'y a été observée historiquement ;
quatre zones Ia, Ib, II et III où l'application de règles de construction parasismique est justifiée.

Ces quatre zones sont définies de la manière suivante :

une zone I de 'sismicité faible' où :
1. aucune secousse d'intensité supérieure ou égale à IX n'a été observée historiquement,
2. la période de retour d'une secousse d'intensité supérieure à VIII dépasse 250 ans,
3. la période de retour d'une secousse d'intensité supérieure à VII dépasse 75 ans.

Cette zone est elle-même subdivisée en deux :

une zone Ia de 'sismicité très faible mais non négligeable' où aucune secousse d'intensité supérieure à VIII n'a été observée historiquement et les déformations tectoniques récentes sont de faible ampleur;
une zone Ib de 'sismicité faible' qui reprend le reste de la zone I ;

une zone II de « sismicité moyenne » où :
1. soit une secousse d'intensité supérieure à IX a été observée historiquement,
2. soit les périodes de retour d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VIII et d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VII sont respectivement inférieures à 250 et 75 ans ;
une zone III de 'forte sismicité', limitée aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique,où la sismicité relève d'un contexte différent, celui d'une frontière de plaques tectoniques.

Le zonage sismique établit une hiérarchie entre les diverses zones géographiques et quantifie le niveau sismique à prendre en compte dans chacune de ces zones.

La commune de Gardanne est située en zone sismique Ia et se trouve concernée par l'aléa sismique

III. Les règles de construction parasismique

L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d'un maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d'agression est fixé pour chaque zone de sismicité.

La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s'effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques. La prévention du risque sismique a été progressivement étendue à différents types de bâtiments et marchés de travaux: les immeubles de grande hauteur, les marchés de l'Etat, les établissements recevant du public et, enfin, les habitations collectives et individuelles.

Le zonage sismique de la France impose (dans les zones Ia, Ib, II et III) l'application de règles parasismiques pour les constructions neuves. Les principales références concernent l'article L.563-1 du code de l'environnement, le décret n°91- 461 du 14 mai 1991 et l'arrêté du 29 mai 1997.

L'arrêté du 29 mai 1997 précise la classification et les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite 'à risque normal'.

Les règles de classification sont synthétisées ci-après :

classe A : bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine ;
classe B : habitations individuelles, immeubles d'au plus 28 mètres de hauteur et établissements recevant du public de moins de 300 personnes ;
classe C : immeubles de plus de 28 mètres de hauteur, établissements recevant du public de 300 personnes et plus, certains établissements sanitaires et sociaux, bâtiments des centres de production d'énergie ;
classe D : tous les bâtiments nécessaires à la gestion de crise tels que préfecture, casernes de pompiers, centres de secours, hôpitaux, commissariats de police, casernes de l'armée et de la gendarmerie, centres de télécommunication, aéroports, réservoirs d'eau potable, etc..

Cet arrêté impose la norme de construction NF P 06-013, référence DTU, « règles de construction parasismique, règles applicables aux bâtiments, dites règles PS 92 ». Pour certaines maisons individuelles, un étage au plus et un comble ou une terrasse, l'application de la norme NF P 06-014 « construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles parasismiques PS-MI 89 révisées 92 dispense de l'application des règles PS 92 précitées .

L'arrêté définit aussi les valeurs d'accélération nominale à prendre en compte pour calculer l'action sismique. Ces valeurs sont fonction de la classe du bâtiment et de la zone sismique réglementaire et déterminent le niveau de protection visé par la réglementation.

Le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du code de la construction et de l'habitation et du décret n° 91-481 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique précise que les règles de construction parasismique s'appliquent :

aux équipements, installations et bâtiments nouveaux ;
aux additions aux bâtiments existants par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ;
aux modifications importantes des structures de bâtiments existants.

Cependant il faut noter que le zonage ainsi que les règles PS 92 sont en cours de révision du fait, d'une part de l'évolution des connaissances scientifiques dans les domaines de la sismotectonique et de la sismologie et d'autre part du retour d'expérience des missions post-sismiques dans le monde. La révision sera conforme à l'Eurocode 8 qui est un ensemble de normes européennes pour la conception, le dimensionnement et la mise en oeuvre des bâtiments et des structures de génie civil. L'Eurocode 8 et le nouveau zonage, devraient rapidement entrer en application.

Commentaires

L'immeuble considéré dans cette étude se trouve en zone sismique Ia (sismicité très faible mais non négligeable) telle que définie par le zonage sismique national institué par décret n°91-461 du 14 mai 1991 modifié

L'immeuble est donc potentiellement soumis à des prescriptions constructives au regard de ce risque.

ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE OBTENUS PAR LA COMMUNE DEPUIS 1982

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté du	Sur le JO du
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982
Séisme	19/02/1984	20/02/1984	11/05/1984	24/05/1984
Mouvement de terrain - Tassements différentiels	01/05/1989	31/12/1991	25/01/1993	07/02/1993
Inondation	25/09/1991	26/09/1991	21/08/1992	23/08/1992
Mouvement de terrain - Tassements différentiels	01/01/1992	31/10/1998	23/02/1999	10/03/1999
Inondation	22/09/1993	24/09/1993	08/03/1994	24/03/1994
Inondation	06/01/1994	18/01/1994	08/03/1994	24/03/1994
Inondation	06/01/1994	18/01/1994	26/01/1994	10/02/1994
Inondation	26/08/1996	26/08/1996	01/10/1996	17/10/1996
Inondation	19/09/2000	19/09/2000	06/11/2000	22/11/2000
Mouvement de terrain - Tassements différentiels	01/01/2002	30/06/2002	25/08/2004	26/08/2004
Inondation	01/12/2003	02/12/2003	12/12/2003	13/12/2003

DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES SINISTRES CATASTROPHES NATURELLES INDEMNISÉS

Le bien n'a jamais été sinistré et indemnisé au titre du régime des catastrophes naturelles

Je, soussigné ...................................................................................................................................................................,

déclare que le bien immobilier situé à l'adresse suivante : ...............................................................................................,

......................................sur le territoire communal de .............................................................................................. ,

n'a jamais fait l'objet d'une déclaration de sinistre ni d'une indemnisation au titre du régime des catastrophes naturelles institué par la loi du 13 juillet 1982.

Nom et prénom du bailleur ou du vendeur :

Fait le :

Signature :

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le bien a été sinistré et indemnisé au titre du régime des catastrophes naturelles

Je, soussigné ...................................................................................................................................................................,

déclare que le bien immobilier situé à l'adresse suivante : ...............................................................................................,

.....................................sur le territoire communal de ................................................................................................,

a déjà fait l'objet d'un ou plusieurs sinistres et d'une ou plusieurs indemnisations au titre du régime des catastrophes naturelles tel qu'institué par la loi du 13 juillet 1982.

Liste des arrêtés de catastrophes naturelles ayant donné lieu à une indemnisation :

N° du Journal Officiel

Date de parution de l'arrêté

Type de catastrophe reconnue

Nom et prénom du bailleur ou du vendeur :
Fait le :
Signature :

GLOSSAIRE

Le plan de prévention des risques naturels [PPRn]

Cartographie réglementaire des risques naturels présents sur le territoire d'une commune.

A partir de la connaissance des phénomènes tels que les inondations, les avalanches, les séismes, les feux de forêt...il est établi par les services de l'Etat, après concertation et en association avec les collectivités, pour déterminer les zones à risques et définir les mesures d'urbanisme, de construction et de gestion qu'il convient de respecter pour limiter les dommages.

Il est d'abord prescrit, puis soumis à enquête publique et enfin approuvé. Il s'impose alors au plan local d'urbanisme (PLU). Dans certaines situations, afin d'éviter toute implantation dangereuse, il peut être appliqué par anticipation.

D'anciennes procédures : plan de surface submersible [PSS], plan de zones sensibles aux incendies de forêt [PZSIF], périmètre de l'article R111-3 du code de l'urbanisme et Plan d'exposition aux risques [PER] valent plan de prévention des risques naturels.

Le plan de prévention des risques technologiques [PPRt]

Cartographie réglementaire des risques technologiques présents sur le territoire d'une commune.

Il est établi par les services de l'Etat en concertation avec les riverains, les exploitants et les collectivités pour les sites industriels les plus à risques. L'étude de danger porte sur les effets thermiques, toxiques ou de surpression.

Comme pour le PPRn, cette procédure, créée par décret en septembre 2005, prévoit qu'il est d'abord prescrit, puis soumis à enquête publique et enfin approuvé. Il s'impose alors au plan local d'urbanisme.

Le zonage sismique

Il est établi à partir de la connaissance historique des séismes et de la connaissance géologique du territoire. Un zonage réglementaire avec quatre niveaux 1a, 1b, 2 et 3, est en vigueur depuis 1991 accompagné de règles parasismiques pour les constructions neuves.

Arrêtés de catastrophes naturelles ou technologiques

Tout immeuble, faisant l'objet d'un contrat d'assurance habitation est assuré en cas de catastrophe naturelle depuis 1982 par le biais d'une surprime obligatoire. Les catastrophe technologique sont quant à elles couvertes depuis 2003.

Ce dispositif apporte la garantie d'une indemnisation permettant la remise en état rapide des lieux sinistrés. Il est enclenché par la reconnaissance par l'Etat du caractère exceptionnel du phénomène.

Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M)

Document d'information réalisé par le Maire qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police.

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l'Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :

la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d'alerte
le plan d'affichage de ces consignes : le maire définit le plan d'affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l'arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l'information doivent assurer, eux-mêmes, l'affichage.

Dossier Communal Synthétique (D.C.S)

Le dossier communal synthétique est la déclinaison à l'échelle locale du dossier départemental des risques majeurs. Il indique pour chaque risque recensé, sa définition, son importance et ses conséquences sur la vie de la commune, des mesures simples et immédiates de protection individuelle et une cartographie détaillée (échelle 1/25 000) où figurent les zones concernées.

1 L'échelle MSK, élaborée en 1964 par Medvedev, Sponheuer et Karnik, comporte douze degrés. Elle précise l'échelle de Mercalli établie en 1902. Le premier degré correspond à un séisme non perceptible, le douzième à un changement total du paysage.

Source http://www.dimexbat.com